Article 1 : L’Entreprise
L’ETS SOULA se situant Mas 142/143 Le mourre blanc 34140 Mèze.

Enregistré à la chambre d’agriculture : activité principale exercée (APE) 03212 aquaculture en mer

N° sanitaire : FR34157005CE

N° siret : 51488804900012
Dirigeants / Producteurs : Olivier Soula

Article 2 : Application et opposabilité des conditions générales de vente.
Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur devra faire l’objet d’une acceptation expresse par ETS SOULA

Article 3 : Protection des données personnelles.
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur le site sont strictement confidentielles. L’ETS SOULA s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, l’ETS SOULA ne mémorise pas les détails bancaires de ses clients.
Il appartient ainsi, à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires relatifs à la transaction.

Article 4 : Commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement total.
Les informations indiquées par l’acheteur, lors de la commande en ligne engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’ETS SOULA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Prise en compte des commandes :
Du lundi au vendredi : les commandes passées avant 8h sont expédiées le jour même et livrées le lendemain avant midi.
Les commandes passées après 8h sont expédiées le lendemain et sont donc livrées le surlendemain avant midi.
Les commandes passées le vendredi (après 8h) sont prises en compte le lundi et sont donc livrées le mardi avant midi.

Après validation de la commande, toute modification ou demande d’annulation par l’acheteur ne peut être prise en considération que jusqu’à 12h30 le jour même pour les commandes passées avant 8h, ou le lendemain à 12h30 pour les commandes passées après 8h.

Modalités de modification de commande : Toute modification d’adresse, de quantité ou de date de livraison doit nous être formulée par téléphone et confirmée par mail avant 11h le jour de l’expédition, soit le jour même pour les commandes passées le matin avant 8h ou le lendemain avant 11h pour les commandes passées après 8h

Modalités d’annulation de commande : Pour les commandes payées par carte bancaire : les ordres de prélèvement étant envoyés à la banque chaque jour à 12h00, le prélèvement ne sera pas effectué si l’annulation nous parvient avant 12h00. Pour toute annulation nous parvenant après 11h, les frais éventuels retenus par la banque seront retenus de la somme restituée à l’acheteur par chèque.

L’ETS SOULA n’opérera aucune retenue pour son propre compte.

Les commandes ne peuvent être honorées que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, l’ETS SOULA prendra contact avec l’acheteur ; ils conviendront ensemble d’une solution amiable, par exemple : livraison d’un produit équivalent au produit initialement commandé (autre calibre par exemple) ; report de la livraison à une date ultérieure ; annulation de commande.

En cas de restriction de la commercialisation des produits suite à un arrêté préfectoral ou ministériel, l’ETS SOULA s’engage à rembourser la totalité de la somme versée par l’acheteur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’acheteur à l’ETS SOULA.

Article 5 : Livraison.
Livraison en France métropolitaine par un prestataire agréé pour le transport d’animaux vivants dans le délai indiqué en ligne selon les départements. Les produits ne peuvent être remis qu’en main propre au destinataire et ne peuvent donc pas être déposés ou mis à disposition en raison de leur caractère périssable.

La livraison est prévue le matin avant midi. Toutefois, si un dépassement du délai indicatif de livraison devait avoir lieu, le transporteur et / ou la société huitres bouzigues.com prendrai(en)t contact avec l’acheteur afin de convenir d’un nouvel horaire de livraison. Les éventuels dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommages et intérêts.

Les cas d’impossibilité de livrer dus à l’acheteur :
– Absence du destinataire : le transporteur et / ou l’ETS SOULA contacte(nt) l’acheteur afin de convenir d’un autre RDV de livraison.
– Erreur dans le libellé de l’adresse ou informations manquantes : le transporteur et / ou l’ETS SOULA contacte(nt) l’acheteur afin d’obtenir des informations complémentaires.

Si l’acheteur n’a pu être joint, un avis de passage est déposé. L’acheteur est invité à prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un nouveau RDV de livraison.
En cas d’absence de réponse de l’acheteur le lendemain suivant l’avis de passage, la livraison ne pourra avoir lieu et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 6 : Réclamations.
Dans la mesure où il s’agit d’animaux vivants, les réclamations concernant les produits livrés doivent être formulées au plus tard avant midi le lendemain suivant la livraison. Toute réclamation devra nous être formulée par mail et comporter les 3 éléments suivants :

• photos détaillées du contenu
• photos générales du colis défectueux
• description des dommages constatés

En cas de livraison d’un colis défectueux, une solution amiable de réexpédition ou de remboursement sera proposée.

Consommation des produits : L’ETS SOULA rappelle que les huîtres doivent être consommées vivantes et dans un délai de 8 jours maximum suivant la date de conditionnement indiquée sur la bourriche.

L’acheteur doit se reporter aux indications formulées par l’ETS SOULA sur son site concernant la qualité de consommation de ses produits.

L’ETS SOULA ne pourra être tenue responsable en cas d’ingestion de produits impropres à la consommation, y compris s’ils sont consommés dans le délai indicatif de 8 jours suivants la date de conditionnement

Article 7 : Litiges.
En cas de litige ou différend avec l’ETS SOULA et si aucune solution amiable n’est acceptée, seuls les tribunaux de Montpellier seront compétents.